4. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Michel Roquebernou – DRONA2
Adresse électronique permettant d’exercer vos droits : pro67@drona2.fr

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, DRONA2 peut recueillir les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise ou organisme représenté, le cas échéant ;
• adresse ou localisation du site concerné par la demande ;
• informations communiquées dans le message ;
• documents éventuellement transmis à l’appui de la demande.

Finalités du traitement

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande ;
• prendre contact avec vous au sujet de votre projet ;
• étudier la faisabilité d’une prestation ;
• préparer et transmettre un devis ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
• respecter les obligations administratives, comptables et légales de DRONA2.

Les données collectées ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Base juridique

Le traitement des données repose, selon la nature de la demande :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’étude d’un besoin ou l’établissement d’un devis ;
• sur l’exécution d’un contrat conclu avec DRONA2 ;
• sur le respect des obligations légales de DRONA2 ;
• sur l’intérêt légitime de DRONA2 à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les informations sont destinées à DRONA2 ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurisation du site.

Elles ne sont communiquées à d’autres partenaires ou sous-traitants que lorsque cela est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’une prestation, dans le respect de la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les informations relatives à une demande de contact ou de devis n’ayant pas donné lieu à un contrat sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Lorsque la demande donne lieu à une relation contractuelle, les données et documents concernés sont conservés pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DRONA2 à l’adresse suivante :

pro67@drona2.fr

ou par courrier :

DRONA2 – Michel Roquebernou
2 Chemin de la Fischhutte – 67560 ROSHEIM

En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr